Présentation
Les données de santé sont des données à caractère personnel considérées comme sensibles. Elles font à ce titre l’objet d’une protection juridique particulière par les textes, afin de garantir le respect de la vie privée des personnes concernées.
La récente analyse du Conseil d’Etat vient nous rappeler l’importance stratégique de la sécurisation de ces données. Par crainte que certaines d’entre elles puissent être transférées aux États-Unis, des requérants ont en effet saisi le Conseil d’Etat d’un recours demandant la suspension du « Health Data Hub », la nouvelle plateforme destinée à accueillir, à terme, l’ensemble des données de santé des personnes soignées en France.
Il est donc primordial pour un prestataire de service hospitalier d’apporter toutes les garanties quant à la gestion, la valorisation, la sécurisation des données qu’il recueille et produit.